Comités CECAR

Composés de 3 personnes appartenant notamment au champ juridique, médical et social, les comités traitent les demandes individuelles adressées à la CECAR et organisent les séances d’écoute, de conciliation et d’arbitrage.

Ils entendent les parties, d’une part le demandeur, d’autre part la personne à laquelle un abus sexuel est reproché ou son supérieur hiérarchique. Ils œuvrent en faveur d’une conciliation et proposent à la CECAR, le cas échéant une solution arbitrale. Ils fixent le montant de la réparation financière de cas en cas.

Les victimes ont le choix de rencontrer ou non la personne à laquelle un abus sexuel est reproché ou son supérieur hiérarchique.

Liste des comités de conciliateurs

Acte de mission

Déclaration d’indépendance et d’impartialité pour conciliateur

Tâches et défraiement des conciliateurs

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