Mandat

La commission CECAR  a pour mandat :

  • d’offrir aux victimes un lieu d’écoute, d’échange et de recherche d’une conciliation avec l’abuseur, à défaut avec son supérieur hiérarchique;
  • de régler tous les aspects de la mise en œuvre et de l’application de l’Accord tripartite et du règlement de conciliation et d’arbitrage;
  • de mettre en place les comités de conciliateurs et de s’assurer de leur bon fonctionnement ;
  • de fixer la procédure d’écoute et de conciliation que les comités seront chargés d’appliquer ;
  • de fixer la procédure d’arbitrage et de se prononcer sur toutes les solutions arbitrales que les comités lui soumettront ;
  • de définir les critères pour la réparation financière ;
  • de garantir la juste application des décisions transmises à l’Église ;
  • de rédiger un rapport écrit annuel, en respectant le caractère confidentiel des dossiers traités.

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