Procédure

Nous avons illustré le processus lors de la soumission d’une requête auprès de la CECAR par un schéma permettant de mieux comprendre le déroulement de la procédure.

  1. Consulter les conditions requises pour soumettre une requête;
  2. Compléter le formulaire de requête  et le retourner au secrétariat par email à info@cecar.ch ou par courrier à:
    Fondation CECAR
    Chemin de l’Orio 25
    1032 Romanel

Information importante

Si une demande d’indemnisation est demandée dans le cadre de la procédure, la CECAR doit obligatoirement soumettre une demande motivée à la Commission pour l’indemnisation des victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial et prescrits en vue d’obtenir une indemnisation pouvant se monter jusqu’à maximum CHF 20’000.- selon les Directives de la Conférence des évêques suisses (CES), de l’Union des Supérieurs Majeurs Religieux de Suisse (VOS’USM) et de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ/Conférence centrale) concernant le versement d’indemnisations aux victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial et prescrits.

 

 

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