Nous avons illustré le processus lors de la soumission d’une requête auprès de la CECAR par un schéma permettant de mieux comprendre le déroulement de la procédure.
- Consulter les conditions requises pour soumettre une requête;
- Compléter le formulaire de requête et le retourner au secrétariat par email à info@cecar.ch ou par courrier à:Fondation CECAR
Avenue du Général-Guisan 48A
1009 Pully
Information importante
Si une demande d’indemnisation est demandée dans le cadre de la procédure, la CECAR doit obligatoirement soumettre une demande motivée à la Commission pour l’indemnisation des victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial et prescrits en vue d’obtenir une indemnisation pouvant se monter jusqu’à maximum CHF 20’000.- selon les Directives de la Conférence des évêques suisses (CES), de l’Union des Supérieurs Majeurs Religieux de Suisse (VOS’USM) et de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ/Conférence centrale) concernant le versement d’indemnisations aux victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial et prescrits.